Le RNDTS, une nouvelle application pour renforcer la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
L’évolution réglementaire européenne : la « directive cadre déchets » (DCD) précise que les États membres doivent créer un registre électronique relatif aux déchets dangereux, pour « consigner les données relatives aux déchets dangereux […], pour l’ensemble du territoire géographique de l’État membre concerné. » (Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants