L’évolution réglementaire européenne : la « directive cadre déchets » (DCD) précise que les États membres doivent créer un registre électronique relatif aux déchets dangereux, pour « consigner les données relatives aux déchets dangereux […], pour l’ensemble du territoire géographique de l’État membre concerné. » (Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants).
Cette disposition de traçabilité a été reprise dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et étendue aux terres excavées et sédiments. « Sont concernés […] les terres excavées et les sédiments dès lors qu’ils sont extraits de leur emplacement d’origine et ne sont pas utilisés sur le site même de leur excavation, qu’ils aient ou non le statut de déchet ».
Dans le cadre de son appui aux politiques publiques, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a conçu pour le compte de l’État, le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS) qui entérine et matérialise les préconisations de la loi AGEC et du décret dit “traçabilité”.
La création de ce télé-service doit permettre d’améliorer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, qui représentent 150 millions de tonnes chaque année dans le secteur du BTP. En bancarisant les registres chronologiques des flux de déchets, terres excavées et sédiments, il facilite le traçage du cycle de vie des matériaux dans une logique d’économie circulaire et favorise leur valorisation dans un cadre de transparence et de garantie environnementale. Le Registre National est en ligne depuis janvier 2022. Pour communiquer auprès de l’ensemble des parties prenantes, leur permettre de se préparer au mieux à ces nouvelles obligations, l’État avait accordé une période de tolérance qui s’achève au 1er mai 2023. Les acteurs de cette filière sont tenus désormais d’effectuer leurs déclarations et/ou de les importer dans l’application RNDTS. Près de 50.000 établissements sont concernés par le dispositif et environ 100 millions de déclarations sont attendues chaque année.
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