Les chartes

La Charte du "Sans Tranchée" (FSTT)

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La FSTT a élaboré en 2004 une charte destinée à présenter aux élus, collectivités, organismes ou entreprises, une charte du Sans Tranchée reprenant les avantages des techniques sans tranchée pour la réduction des nuisances et le respect des usagers et de l’environnement lors de la pose ou de la réhabilitation de réseaux et de canalisations. 

Cette charte vise à inciter les signataires à promouvoir et proposer l’utilisation des techniques sans tranchée auprès de leurs services dans les dossiers d’appel d’offre. 

La charte a vu la signature des premiers élus lors d’un salon des Maires d’Ile de France. 

Actuellement une vingtaine de collectivités ont adhéré à cette charte qui présente par ailleurs les 10 principales raisons d’opter pour une autre façon de faire des travaux.

 

Les signataires de la charte : cliquez Trombi charte

Charte de Qualité des Réseaux d'Assainissement (ASTEE)

Charte Qualité des Réseaux d'Assainissement (ASTEE)

Les défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l'eau liée aux surcoûts d'exploitation, voire d'investissement, qu'ils engendrent.

Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité élaborée sous l'égide de l'ASTEE, Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement. La FSTT est signataire de cette charte.

La charte qualité, plus qu'un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs ; il faut entendre par acteurs et partenaires tous ceux qui prennent une part active dans la réalisation de l’opération de travaux : maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs...

La mise en application locale de la charte passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte, et par l'adhésion des autres partenaires.

Charte de Qualité des réseaux d'Eau Potable (ASTEE)

Charte eau potable

Le 3 juin 2013 à l'occasion du Congrès de l'Astee à Nantes trente cinq organismes partenaires, dont la FSTT, ont signé la Charte Qualité des réseaux d'eau potable, montrant que la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.

Elaboré depuis la fin du XIXème siècle, le réseau d’eau potable comporte 900 000 km de canalisations et près de 14 millions de branchements.

Pour maintenir un service public performant et préserver la qualité de l’eau, le renouvellement, l’entretien et la maintenance des réseaux sont indispensables.
Les pertes, physiques et commerciales, représentent environ ¼ des volumes d’eau produits. Ces pertes ont un impact négatif sur le milieu naturel comme sur la qualité du service. Une véritable politique de renouvellement des réseaux doit être mise en place.

L’entretien et le renouvellement des infrastructures va donc devenir un enjeu majeur pour les prochaines années, même si l’urgence est à relativiser en fonction du contexte local et de l’historique de pose des réseaux. Ces investissements doivent s’inscrire dans une logique de long terme pour assurer la pérennité du patrimoine et optimiser les coûts.

La Charte qualité des réseaux d’eau potable est un outil clé pour l’ensemble des parties prenantes des travaux de création d’entretien et de réhabilitation de réseau, en particulier pour les maîtres d’ouvrage, mais également les assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordinateur SPS, financeurs, etc.
Elle détaille l’ensemble des étapes à suivre: définition et conception du projet (choix des entreprises, préparation du chantier, …). Elle clarifie les rôles et responsabilités de chaque acteur pour la bonne réussite du chantier en faveur d’une performance accrue des réseaux d’eau potable. Elle valorise les responsabilités de chacun et révèle que la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.

La signature de la Charte marque une étape essentielle. C’est un point de départ à la réalisation de réseau en assurant l’excellence des services publics d’eau potable.